L'organisation du DRIM France IA

Le conseil scientifique présidé par le Dr Marc ZINS, dont les membres sont le Pr Alain LUCIANI, le Pr Laure FOURNIER, le Pr Nathalie LASSAU, le Dr Thomas CARAMELLA, le Dr Grégory LENCZNER, le Pr Loïc BOUSSEL, le Dr Frédéric LEFEVRE, le Dr Johann HAYOUN, le Dr Alexandre BLONDET.

Le conseil scientifique s’organise autour de plusieurs axes forts, sans ordre de hiérarchie :

1. Mettre en place, si besoin à chaque stade de leur développement et diffusion, un observatoire des logiciels, outils, algorithmes, solutions techniques et informatiques, des organisations et des pratiques en IA pour la radiologie et l’imagerie médicale. L’évaluation de la qualité, de la pertinence et des outils utilisés fait partie intégrante de ses missions.
2. Produire des recommandations pour l’analyse des logiciels, des outils, l’organisation des bases de test, de suivi, de validation, des chartes de bon usage, des recommandations organisationnelles…
3. Proposer à des industriels le développement d’outils jugés utiles aux radiologues.
4. Promouvoir des actions concrètes de DRIM France IA permettant la mise en place d’études de recherche jusqu’à l’innovation, des actions de prédiction, de dépistage, de santé publique, de soins (aide à la décision triage…) et d’enseignement.

Le conseil éthique présidé par David GRUSON dont les membres sont le Pr Catherine ADAMSBAUM, le Dr Michel COURS, le Pr Cynthia FLEURY-PERKINS, Coraline GUILLOT (France Assos Santé), Maître Delphine JAAFAR et le Dr Jacques LUCAS.

Le comité éthique associe radiologues, représentants des patients et personnalités qualifiées et regroupe ses missions autour de 4 axes forts, sans ordre de hiérarchie :

1. Publier son avis sur les questions générales d’éthique posées par les bases de données, les solutions d’IA et les organisations en radiologie et imagerie médicale, après sollicitation par le directoire.
2. Établir un lien avec les aspects réglementaires (LIL, RGPD…) avec publication des avis et recommandations pour les soins, l’enseignement et la recherche.
3. Participer, du point de vue de l’éthique appliquée, à la définition du cahier des charges à retenir pour la solution technologique de portage.
4. Établir des liens avec le comité national d’éthique afin de partager dans un sens comme dans l’autre les avis et positions autours des datas et solutions d’IA en radiologie et imagerie médicale ; un lien avec le comité éthique recherche en imagerie médicale (CERIM) du CERF est à développer pour la recherche.
Ses axes de travail viennent à garantir la déclinaison pour DRIM France IA du cadre de régulation éthique issu de l’article 11 du projet de loi bioéthique, dont les deux éléments sont l’information du patient et la garantie humaine de l’intelligence artificielle, ainsi que les dispositions réglementaires (LIL, RGPD…). Il identifie les données les plus sensibles nécessitant une protection renforcée, et émet des recommandations pour leur traitement algorithmique. Il émet également des recommandations au sujet des possibles détournements d’usage (champ assurantiel, domaine médico-légal…).